AK-L - 2006

ACTUALITES

AVIS
70/2006		RELATIF A L' avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation

AVIS
69/2006		RELATIF AUX Projets de règlements grand-ducaux portant 24e et 25e modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

AVIS
68/2006		RELATIF A -la convention collective de travail pour le métier de plafonneur et de façadier; -la convention collective de travail pour les métiers de peintre et de vitrier; -la convention collective de travail pour le métier de menuisier.

AVIS
67/2006		RELATIF A L' avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile

AVIS
65/2006		RELATIF AU PROJET DE LOI PORTANT AJUSTEMENT DES PENSIONS ET RENTES ACCIDENT AU NIVEAU DE VIE DE 2005

AVIS
64/2006		RELATIF AU Projet de loi modifiant l'article L.222-9. du code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum

AVIS
63/2006		RELATIF AU Projet de règlement grand-ducal procédant à la consolidation du code de travail

AVIS
62/2006		RELATIF AU Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

AVIS
61/2006		RELATIF AU Projet de loi transposant: Projet de règlement grand-ducal modifiant pour les années d’imposition 2007 et 2008 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts)

AVIS
60/2006		RELATIF A L'avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des modalités d'application et d'exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l'indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation

<< Start < Prev 1 2 3 4 5 6 7 Next > End >>

Chambre de travail 18,rue Auguste Lumiere L-1950 Luxembourg Tel: 48 86 16 1 Fax: 48 06 14 e-mail: ak-l@ak-l.lu