L´Union européenne
L'Union européenne (UE) est une famille de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité. Il ne s'agit pas d'un Etat destiné à se substituer aux Etats existants, mais l'Union européenne va plus loin que toute autre organisation internationale. En fait, c'est une organisation unique en son genre. Les Etats qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêt commun puissent se prendre démocratiquement au niveau européen. Cette mise en commun de souveraineté est aussi appelée "intégration européenne". |
L´Elargissement
L'Elargissement est une des étapes les plus importantes de l'Union européenne à l'orée du 21ième siècle.
A l’origine, six pays – la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas – ont fondé la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951, suivie par la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique en 1957.
Depuis, cinq élargissements ont suivi:
* En 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont rejoint l’Union européenne.
* En 1981, la Grèce est devenue un Etat membre.
* En 1986, l’Espagne et le Portugal sont devenus membres.
* En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’UE.
* En 2004, l’UE a connu un élargissement historique en s’ouvrant à 10 pays d’Europe centrale et orientale et de la région méditerranéenne: République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie. Cet événement unique et historique a marqué la réunification de l’Europe après des décennies de division de part et d’autre d’un Rideau de fer.
Le 1er janvier 2007, l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, prévue pour 2007, a complété le cinquième élargissement de l’UE entamé en mai 2004 et qui représentent tous ensemble plus de 100 millions de citoyens.
Tandis que la Croatie et la Turquie négocient pour l'instant leur adhésion.
Nombre de sièges par pays (par ordre alphabétique selon le nom de chaque pays dans sa langue respective) à.p.d. 2007 jusqu'à 2009
Belgique 24; Bulgarie 18; Chypre 6; République tchèque 24; Danemark 14; Allemagne 99; Grèce 24; Espagne 54; Estonie 6; France 78; Hongrie 24; Irlande 13; Italie 78; Lettonie 9; Lituanie 13; LUXEMBOURG 6; Malte 5; Pays-Bas 27; Autriche 18; Pologne 54; Portugal 24; Roumanie 36; Slovaquie 14; Slovénie 7; Finlande 14.
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Le Parlement européen
Le Parlement européen représente "les peuples des Etats réunis dans la Communauté" ainsi que le déclare le Traité de Rome de 1957. Aujourd'hui, 492 millions d'européens de 27 pays participent, à travers leurs 785 députés au Parlement européen, à la construction de l'Europe. Le Parlement fonctionne avec 23 langues de travail
Pour la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, la Roumanie et la Bulgarie compteront respectivement 33 et 17 députés européens. Le Parlement sera quant à lui composé de 736 membres.
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La Commission européenne
La Commission est l'institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen: elle propose la législation, les politiques et les programmes d'action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil.
Comme le Parlement et le Conseil, la Commission européenne a été créée dans les années 1950 par les traités fondateurs. |
Le Conseil de l´Union européenne
Le Conseil est le principal organe de décision de l'UE. Comme le Parlement européen, il a été créé par les traités fondateurs dans les années 1950. Il représente les États membres de l'UE et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions.
La présidence du Conseil change tous les six mois.
Liste des présidences du Conseil de l'UE jusqu'en juin 2020
Portugal juillet-décembre 2007; Slovénie janvier-juin 2008; France juillet-décembre 2008; République tchèque janvier-juin 2009; Suède juillet-décembre 2009; Espagne janvier-juin 2010; Belgique juillet-décembre 2010; Hongrie janvier-juin 2011; Pologne juillet-décembre 2011; Danemark janvier-juin 2012; Chypre juillet-décembre 2012; Irlande janvier-juin 2013; Lituanie juillet-décembre 2013; Grèce janvier-juin 2014; Italie juillet-décembre 2014; Lettonie janvier-juin 2015; Luxembourg juillet-décembre 2015; Pays-Bas janvier-juin 2016; Slovaquie juillet-décembre 2016; Malte janvier-juin 2017; Royaume-Uni juillet-décembre 2017; Estonie janvier-juin 2018; Bulgarie juillet-décembre 2018; Autriche janvier-juin 2019; Roumanie juillet-décembre 2019; Finlande janvier-juin 2020. |
La Cour de justice des Communautés européennes
La Cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 par le traité de Paris (instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier).
Son rôle est de veiller à une interprétation et à une application uniformes de la législation de l'UE (désignation technique: "droit communautaire") dans tous les États membres, c'.à.d. de garantir que le droit est toujours identique pour toutes les parties et en toutes circonstances. Elle est compétente pour connaître des litiges juridiques entre les États membres, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers. |
La Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européennes, fondée en 1977, est l'institution qui assure le contrôle des comptes. Elle examine les comptes de la totalité des recettes de dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière. |
OPOCE - Office des publications
L’Office des publications officielles des Communautés européennes est la maison d’édition des institutions et autres organes de l’Union européenne (UE). Il publie quotidiennement le Journal officiel de l'Union européenne dans plus de 21 langues, phénomène unique dans le monde de l’édition et également divers autres titres, sur papier ou sous forme électronique, relatifs aux activités et aux politiques de l'Union européenne. |
Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un forum assurant la représentation des différentes organisations des milieux socio-économiques des Etats-membres de l'Union européenne.
Le CESE est une assemblée consultative intégrée dans le système institutionnel de l'Union européenne et, ce faisant, constitue un lien entre l'Europe et la société civile.
Le Comité économique et social européen (CESE) compte 344 membres, le nombre de sièges attribué à chaque pays reflétant approximativement sa population.La répartition par pays est la suivante:
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 24
Espagne et Pologne: 21
Roumanie: 15
Belgique, Bulgarie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Suède: 12
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande: 9
Estonie, Lettonie et Slovénie: 7
Chypre et Luxembourg: 6
Malte 5
TOTAL 344
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Le Médiateur européen
La fonction de Médiateur européen a été créée par le Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992). Le Médiateur sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l'UE et de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans un État membre, ainsi qu'à mener une enquête au sujet de ces plaintes.
Le Médiateur européen est P. Nikiforos Diamandouros, précédemment médiateur national de la Grèce. Il a été élu par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er avril 2003. Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en 1995. |
Banque centrale européenne - BCE
La Banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, par le traité sur l’Union européenne; elle a son siège à Frankfort en Allemagne. Son travail consiste à gérer la monnaie unique de l’UE, l’euro (€). La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE. |
Comité des Régions de l\'Union européenne - CdR
Le Comité des Régions (CdR) est la plus jeune des institutions de l’Union européenne. Il a été créé par le Traité de Maastricht de 1991, en tant qu’assemblée représentative chargée de faire entendre la voix des collectivités locales régionales au sein de l’Union européenne.
Trois principes fondamentaux sont au coeur des travaux du Comité:
La subsidiarité, la proximité et le partenariat. |
Banque européenne d´investissement - BEI
Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres.
La BEI a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables.
Ella a été créée en 1958 par le Traité de Rome en tant qu'institution de financement à long terme de l'Union européenne. |
Les Agences de la Communauté européenne
Une agence communautaire est un organisme de droit public européen, distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.) et possédant une personnalité juridique propre. Elle est créée par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique et précisée dans l'acte constitutif correspondant.
Il existe aujourd'hui 18 agences de la Communauté européenne. |
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information - ENISA
La mission de l’Agence est d’aider la Communauté à assurer un niveau particulièrement élevé de sécurité des réseaux et de l’information dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union européenne, contribuant ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.
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Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) - ancien observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), entré en vigueur en 1997, a été remplacé en 2007 par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son objectif La mission de l'EUMC était de fournir à la Communauté et à ses États membres des données objectives, fiables et comparables sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme au niveau européen, susceptibles de les aider lorsque, dans les domaines de leurs compétences respectives, ils prenaient ou définissaient des actions.
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EUROPOL
Europol, l’Office européen de police, a été institué en 1992 pour traiter les informations sur la criminalité à l’échelle européenne. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et son personnel est composé d’agents des services de répression nationaux (police, douanes, services d’immigration, etc.).
L’objectif est d’aider les États membres de l’Union à coopérer plus étroitement et plus efficacement dans la prévention et la lutte contre le crime international organisé, notamment :
-le trafic de stupéfiants
-les filières d’immigration
-le trafic de véhicules volés
-la traite d’êtres humains, notamment la pornographie infantile
-la contrefaçon de monnaie et d’autres moyens de paiement
-le trafic de substances radioactives et nucléaires
-le terrorisme
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Agence européenne des médicaments - EMEA
L’Agence européenne des médicaments (EMEA) est un organe décentralisé de l’Union européenne dont le siège est à Londres. Sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire. |
Agence européenne de la sécurité aérienne - AESA
Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) est une agence de l’Union européenne qui s’est vu attribuer des tâches d’exécution et en matière de réglementation dans le domaine de la sécurité aérienne. L’agence constitue un élément essentiel de la stratégie de l’Union européenne visant à établir et à maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine de l’aviation civile en Europe.
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Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies - ECDC
Le Centre a pour mission de contribuer à renforcer la protection de l'Europe contre les maladies infectieuses telles que la grippe, le SARS et le HIV/AIDS. Il dispose d'un personnel de base restreint mais d'un réseau étendu de partenaires dans toute l'UE et dans les États membres de l'AELE faisant partie de l'EEE. Le ECDC travaille en association avec les organismes nationaux de protection de la santé afin de mettre en place et de renforcer des systèmes de surveillance sanitaire et d'alerte précoce à l'échelle du continent. Grâce à cette collaboration, le ECDC centralise les connaissances au niveau européen dans le domaine de la santé de manière à élaborer des avis scientifiques autorisés sur les risques présentés par les maladies infectieuses nouvelles et émergentes.
Le Centre est opérationnel depuis le 20 mai 2005.
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EUROJUST
Deux organismes – Europol et Eurojust – ont été institués pour aider les États membres de l’Union à coopérer dans la lutte contre le crime international organisé. Cette coopération en matière pénale constitue le « troisième pilier » de l’Union européenne.
Europol et Eurojust remplissent des missions très spécifiques dans le cadre du dialogue, de l’entente, des efforts conjoints et de la coopération entre la Police, les douanes , les services d’immigration et les ministres de la justice des États membres de l’Union
Europol est devenu entièrement opérationnel en 1999 ; Eurojust a été créé en 1999 ; Eurojust a été créé en 2002. Les deux organismes ont leur siège à La Haye, aux Pays-Bas.
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Agence européenne pour la sécurité maritime - AESM
Agence européenne pour la sécurité maritime, créée au lendemain du désastre de l’Erika, contribuera à renforcer le système global de sécurité maritime dans les eaux communautaires, de manière à réduire les risques d’accident maritime, de pollution par les navires et de décès en mer. |
Autorité européenne de sécurité des aliments - EFSA
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été créée en janvier 2002 à la suite d’une série de crises liées à la sécurité des aliments survenues à la fin des années 1990.
Elle est la pierre angulaire de l'UE pour ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. |
Collège européen de police - CEPOL
Le CEPOL a été institué par le Conseil des ministres (décision du 22 décembre 2000). Il a pour vocation de faciliter la formation transfrontalière des hauts fonctionnaires de police en optimisant et en renforçant la coopération entre les instituts et les organismes nationaux compétents. Le CEPOL vise également à élaborer et à soutenir une approche européenne intégrée des problèmes transfrontaliers rencontrés par ses États membres dans les domaines de la lutte contre la criminalité, de la prévention de la criminalité, du maintien de la loi et de l'ordre public et de la sécurité publique. |
Agence européenne pour la reconstruction - EAR
L’Agence européenne pour la reconstruction est chargée de gérer les principaux programmes d’aide de l’UE en Serbie-et-Monténégro (République de Serbie, République du Monténégro, et Kosovo) et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
Elle a été créée en février 2000; son siège se trouve en Grèce, à Thessalonique, et des centres opérationnels ont été établis à Pristina, Belgrade, Podgorica et Skopje. Cette agence indépendante de l’Union européenne est responsable devant le Conseil et le Parlement européens. Elle est contrôlée par un conseil d’administration où siègent la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne.
Cette agence a été créée pour une durée limitée de six ans, mais un règlement adopté en novembre 2006 a prolongé son mandat de deux ans, soit jusqu'à la fin 2008, pour mettre fin à ses activités de manière progressive. |
Office Européen de Sélection du Personnel - EPSO
Le but de l'Office Européen de Sélection du Personnel (EPSO) est de fournir au public l'accès gratuit à l'information sur le recrutement dans les institutions européennes et est chargé d'organiser des concours généraux pour la sélection de personnel hautement qualifié, en vue d'un recrutement dans toutes les institutions de l'Union européenne (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions et le Médiateur européen). EPSO a été créé le 26 juillet 2002. |
Agence ferroviaire européenne - ERA
Agence ferroviaire européenne.
L’Agence a pour mission de renforcer la sécurité de l’interopérabilité des chemins de fer dans l’ensemble de l’Europe.
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Le Centre de traduction - CdT
Le Centre de traduction est doté de la personnalité juridique et de ressources financières propres, le Centre a pour mission de répondre aux besoins de traduction des organismes communautaires décentralisés. Ses activités s’étendent aux institutions et organes disposant d’un service de traduction dans le cadre de contrats de coopération conclus sur une base volontaire. |
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - CEDEFOP
Le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), est une agence européenne créée en 1975. Il a pour vocation de contribuer à la promotion et au développement de l’enseignement et de la formation professionnels au sein de l’Union européenne (UE). Implanté à Berlin à l’origine, le Cedefop a été l’une des premières agences spécialisées et décentralisées. En 1995, le siège de l’agence a été transféré à Thessalonique, mais elle dispose d’un bureau de liaison à Bruxelles. |
Office communautaire des variétés végétales - OCVV
L’Office communautaire des variétés végétales gère depuis 1996 un régime de protection communautaire des obtentions végétales, forme spécifique de la propriété industrielle pour les nouvelles variétés végétales. |
Agence européenne pour la sécurité de la santé au travail - EU-OSHA
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a été créée pour rassembler et partager l’énorme masse de connaissances et d’informations régionales en matière de sécurité et de santé au travail, en particulier en ce qui concerne les mesures de prévention. |
Office de l\'harmonisation dans le marché intérieur - OHMI
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur a pour mission d’enregistrer les marques communautaires et, dans un futur proche, les dessins ou modèles communautaires. |
Observatoire européen des drogues et de la toximanie - OEDT
La mission de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies consiste à réunir et à diffuser des « informations objectives, fiables et comparables » sur le phénomène de la drogue et la toxicomanie en Europe. |
Fondation européenne pour la formation - ETF
La Fondation européenne pour la formation soutient la réforme de la formation professionnelle dans les pays partenaires dans le cadre des programmes de relations extérieures de l’Union européenne tels que MEDA, CARDS, Tacis et Phare, et convertit la politique de l’UE en instruments au service de la formation et du marché de emploi dans les pays tiers. |
Fondation européenne pour l\'amélioration des conditions de vie et de travail - EUROFOUND
La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail est un organe tripartite de l’UE qui a été constitué pour:
-fournir des avis autorisés et des conseils aux responsables de la politique sociale;
-évaluer et analyser les conditions de vie et de travail;
-faire état des évolutions et des tendances, en particulier de celles qui induisent des changements;
-contribuer à l’amélioration de la qualité de la vie.
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Agence européenne pour l\\\'environnement - AEE
L’agence européenne pour l’environnement (AEE) a été instituée afin de soutenir un développement durable et de contribuer à une amélioration sensible et mesurable de l'environnement en Europe, elle a pour mission de fournir des informations fiables et comparables sur l'environnement aux décideurs et au public en coopération avec le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement. |